Roumains et
Bulgares pourront venir travailler librement dès le 1er janvier 2014
Par Jean-Jacques
Mevel - Publié le 24/09/2013 à 19:54
Lors de leur adhésion en 2007, l'UE avait
imposé aux deux pays un délai de sept ans avant d'accorder à leurs
30 millions de ressortissants « la liberté de circulation des
travailleurs ».
Correspondant
à Bruxelles
La Roumanie et la Bulgarie ne sont
pas près de rentrer dans l'«espace sans passeport» de Schengen. Chaque pays
membre de cet espace dispose d'un droit de veto sur l'élargissement de l'Europe
sans passeport, et Bucarest comme Sofia continueront durablement de s'y
heurter. Mais c'est une autre barrière qui va tomber le 31 décembre à
minuit: concrètement, les citoyens de ces deux pays balkaniques pourront venir
travailler librement dans tous les autres pays de l'UE, France et Royaume-Uni
compris, conformément à un principe fondateur.
L'Europe
compte vingt-huit pays, mais le tracé exact de sa frontière varie en fonction
de la question posée et l'on peut excuser les responsables politiques de tous
bords de s'y méprendre régulièrement. L'Europe de Schengen, dans
laquelle 400 millions de personnes peuvent passer les frontières
nationales sans contrôle, couvre 26 pays, avec six exceptions (le Royaume-Uni,
l'Irlande, Chypre, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie) et quatre adhérents
qui n'appartiennent pas à l'UE (l'Islande, la Norvège, la Suisse et le
Liechtenstein). L'Europe de la liberté d'installation, elle, comptera tous les
pays de l'Union à partir du 1er janvier 2014, à l'exception de la Croatie
qui devra encore patienter après sa récente adhésion.
Entre ces
deux périmètres européens, il y a une différence, et l'espoir de Jean-François
Copé de revoir l'échéance du 1er janvier repoussée risque de se heurter à
un mur. La liberté d'installation est garantie par des textes à peu près
inamovibles: le traité de Lisbonne qui pose le principe, ainsi que les deux
traités d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, entrés en vigueur en 2007.
Ces trois documents internationaux ont bien sûr été ratifiés par tous les pays
de l'UE et ils sont gravés dans le marbre.
En 2007, l'UE avait imposé aux deux pays un
délai de sept ans avant d'accorder à leurs 30 millions de ressortissants
«la liberté de circulation des travailleurs» garantie par l'article 48 du
traité européen. L'Europe et surtout la France sortaient du fameux épisode du «plombier
polonais». Elles commençaient à redouter la «question» rom, venue des Balkans.
Bref elles voulaient obtenir sinon des garanties, du moins le renvoi à bien
plus tard de l'abaissement des barrières sur le marché du travail. C'est ce
répit qui vient à expiration.
En pratique, la France n'a
pratiquement aucun moyen de peser sur ce calendrier, sauf à renier
sa signature ou à imaginer une chimérique révision de traités à vingt-huit
d'ici à la fin de l'année. Des garde-fous figurent dans le texte de l'article
48 lui-même: le candidat doit répondre «à des emplois effectivement offerts»,
il doit suivre les dispositions légales et réglementaires appliquées aux
nationaux, l'administration publique n'entre pas dans le champ et le pays
d'accueil peut invoquer d'autres limitations «justifiées par des raisons
d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique».
En 2010,
puis pendant la campagne présidentielle de 2012, c'est sur deux autres fronts
que Nicolas Sarkozy avait choisi de porter le fer: d'abord l'évacuation des
campements illégaux de Roms en France, puis le rétablissement de contrôles
temporaires aux frontières, pour faire face à un afflux d'immigrés clandestins
venus de l'extérieur de l'Europe. L'Europe l'avait sévèrement critiqué sur le
premier point. Mais elle avait fini
par lui donner partiellement raison sur le second.
Roms :
Bruxelles hausse le ton contre Paris
Par Jean-Jacques
Mevel - Mis à jour le 25/09/2013 à 19:02 - Publié le 25/09/2013 à
18:05
Sans citer nommément Manuel Valls, la
Commission européenne a brandi la menace de sanctions si la France devait
remettre en cause la libre circulation des citoyens européens dans l'Union.
De Marine
Le Pen à Jean-François
Copé et Manuel
Valls, la Commission européenne suit de près les sorties des
politiciens français contre les Roms. Trois ans après une confrontation
vénéneuse avec Nicolas Sarkozy, Bruxelles a de nouveau agité mercredi la menace
de sanctions si la France devait remettre en cause la liberté de circulation
des citoyens européens dans l'UE.
«La libre circulation comme la liberté
de résider dans un autre pays sont des droits fondamentaux. (…) Si ces droits
inscrits dans les traités ne sont pas respectés, la Commission interviendra en
utilisant les moyens à sa disposition», a fait savoir sans plus de précision
Olivier Bailly, porte-parole de la Commission.
L'épisode renvoie aux échanges qui
avaient ponctué, en 2010, d'autres évacuations de campements illégaux suivies
d'expulsions sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l'époque, la commissaireViviane
Reding, en charge des droits de l'homme, avait osé un parallèle
avec les déportations de la Seconde Guerre mondiale. Cette fois, le ton reste
posé, Bruxelles ne s'en prend pas directement au ministre de l'Intérieur
Manuel Valls. Elle ajoute que le démantèlement de camps pour des
raisons d'ordre public «ne relève pas de sa compétence».
Les programmes européens d'insertion négligés, selon
Viviane Reding
La mise en garde européenne vise plutôt
les appels lancés par Marine Le Pen et Jean-François Copé afin de retarder l'ouverture du marché du travail français aux
ressortissants roumains et bulgares. Bruxelles confirme que
toutes les restrictions «devront être supprimées au 1er janvier 2014»,
conformément aux traités signés par la France peu avant l'adhésion des deux
pays balkaniques, en 2007.
La Commission égratigne aussi une classe
politique qui, de droite ou de gauche, entretient «volontairement ou
involontairement» la confusion à l'approche d'élections municipales et
européennes. «Le fait que la Bulgarie et la Roumanie ne soient pas membres de
Schengen n'empêche nullement leurs citoyens de circuler dans l'UE au titre des
libertés fondamentales», insiste Olivier Bailly.
De son côté, la commissaire Reding
reproche aux autorités françaises de négliger les programmes européens
d'insertion et d'utiliser le sort des Roms à des fins politiques. «La France a
souscrit à une stratégie nationale d'intégration, or l'argent n'arrive pas là
où il devait l'être, dans les communes, chez les maires, là où il y a des
installations illégales qui doivent être démantelées, a-t-elle dit sur France Info.
A chaque fois qu'on veut éviter des dossiers importants comme le budget et la
dette, on parle à nouveau les Roms.»
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